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02.03.2010 : délais 2010 pour Genève |
Vous trouverez sous ce lien la feuille d'information de l'administration genevoise pour les demandes de délais 2010.
http://ge.ch/impots/portal/jcr?workspace=EtatDeGenevePublie&path=/afc/documents/DG_AFC/2009/ap_200903.pdf
Comme principaux changements : les demandes sont payantes, la date de naissance n'est plus obligatoire mais un code d'identification de la déclaration doit être fourni, le format du fichier qui doit être envoyé est modifié et la procédure d'envoi est différente également.
Ces modifications seront disponibles dans Ofifisc-W très prochainement.
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