Lien vers les documents mis à disposition par l'administration fiscale genevoise.
Les Informations visent à faciliter l'application du droit en exprimant le point de vue de l'administration pour des sujets concernant toutes les associations professionnelles.
Les Notices complètent les Informations en précisant, pour une branche professionnelle en particulier, leurs modalités d'application.
Les Informations et les Notices aux associations professionnelles régissent la taxation et l'administration ne peut pas s'en écarter sans motifs valables, du fait qu'elles visent à assurer une pratique uniforme. Elles ne lient ni les contribuables ni les autorités judiciaires. |
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