Posté le lundi 2 septembre 2019 par fiscalit1450 , dans la catégorie General

Une mise à jour 18D.AjA est disponible.

Elle contient la nouvelle procédure pour demander la prolongation des délais qui doit être faite avant le 20.09.2019

Un explicatif sommaire est disponible dans l'espace de téléchargement sous forme de fichier pdf.

Pour rappel, la prolongation sera obtenue si 75% des dossiers de la fiduciaire sont terminés.

 

Seront pris en compte (pour déterminer le 100%) tous les dossiers pour lesquels la fiduciaire possède un code déclaration valide. Au besoin, les dossiers hors canton, à la dépense, etc seront pris en compte par l'ACI  sur envoi de cette liste supplémentaire par mail séparé (car ils n'entrent pas dans le système automatisé).

Pour déterminer les 75%, les dossiers terminés seront contrôlés "réellement" comme tels par l'ACI à la date du 20.09.2019. Il est donc important de poster (ou déposer électroniquement) les dossiers pour cette date (si, pour votre évaluation, vous indiquez comme terminés des dossiers qui ne sont pas encore postés).